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Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Conditions générales de vente

Version : 1.0 · Dernière mise à jour : 27/10/2026

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions régissent les achats sur 4yourparty.eu (marque For Your Party), site web de MEN, S.A.U., NIF A08208498, dont le siège est situé Pereda, 56, 08930 Sant Adrià de Besòs (Barcelona), Espagne, inscrite au registre du commerce de Barcelone, [COMPLETAR: tomo, folio y hoja]. Contact : ekomon@ekomon.net.

2. Champ d’application et acceptation

Nous vendons aux particuliers (consommateurs) ainsi qu’aux entreprises, associations et professionnels. Pour acheter, vous devez avoir plus de 18 ans et accepter ces conditions en cochant la case prévue lors de la commande. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Lorsqu’une clause s’applique uniquement aux consommateurs ou aux entreprises, nous le précisons.

Le contrat est conclu en espagnol. Nous archivons la commande et vous envoyons par e-mail une confirmation comprenant le récapitulatif et un lien vers ces conditions.

3. Produits et personnalisation

  • Tous nos produits (gobelets, verres à pied, bouteilles et bidons) sont fabriqués et personnalisés avec le visuel que vous nous envoyez depuis l’outil de création après le paiement.
  • Commande minimale : celle indiquée sur chaque fiche (20 unités en général ; 25 pour le gobelet Cup50).
  • Matériaux : les gobelets en polypropylène (PP) sont réutilisables, incassables en usage normal, sans BPA et en matériau recyclable. Le verre à eau et les verres à pied sont en Tritan, un plastique transparent, incassables en usage normal et réutilisables. La bouteille et le bidon sont en polyéthylène (PE) et réutilisables. Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche.
  • Votre visuel : vous êtes responsable de l’absence d’atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur ou droit à l’image) et de contenu illicite ou offensant. Nous pouvons refuser un visuel ne respectant pas ces conditions ; dans ce cas, nous vous rembourserons le montant payé.
  • Tolérances : les couleurs imprimées peuvent différer légèrement de l’affichage à l’écran et le positionnement de l’impression peut présenter de légères variations propres au procédé. Les photographies sont indicatives.
  • Contenances et dimensions : celles indiquées sur chaque fiche sont approximatives.

4. Prix et taxes

  • Les prix unitaires du catalogue sont affichés HT et diminuent selon la quantité commandée, conformément au tableau de chaque fiche. À côté de chaque prix, nous indiquons également le prix TTC à titre de référence pour les particuliers.
  • Dans le panier et avant le paiement, vous voyez le détail complet : sous-total HT, TVA (21 %), frais de livraison et total, qui correspond au montant à payer.
  • Livraisons en Espagne : la TVA espagnole de 21 % est ajoutée au sous-total.
  • Livraisons dans le reste de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse : le traitement de la TVA (TVA espagnole, TVA du pays de destination via le guichet unique OSS, autoliquidation pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ou exportation sans TVA hors UE) est indiqué dans le panier selon le pays et le type de client [VERIFICAR gestor].
  • Pour les livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni et Suisse), des droits de douane, de la TVA à l’importation et des frais de dédouanement peuvent s’appliquer ; ils sont à la charge du destinataire.

5. Processus d’achat

  1. Vous choisissez le produit et la quantité, puis l’ajoutez au panier.
  2. Lors de la commande, vous saisissez vos coordonnées, le NIF / CIF / DNI / NIE (obligatoire pour tous les clients afin d’établir la facture), les coordonnées de livraison et le pays de destination.
  3. Vous vérifiez le récapitulatif avec le prix final, acceptez ces conditions et la politique de confidentialité, puis cliquez sur « Payer la commande », ce qui entraîne une obligation de paiement.
  4. Après le paiement, vous recevez un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et le lien vers l’outil de création.
  5. Vous nous envoyez votre visuel depuis l’outil de création. La fabrication commence à réception de votre visuel définitif.

Tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton de paiement, vous pouvez corriger toute information en revenant en arrière ou en modifiant le formulaire. Si vous constatez ensuite une erreur, écrivez-nous au plus vite à ekomon@ekomon.net.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une passerelle de paiement sécurisée, avec les moyens proposés lors de la commande. Nous ne conservons pas les données de votre carte. Si nous proposons le paiement par virement bancaire, la fabrication commence à réception du montant et de votre visuel.

7. Délais de fabrication et de livraison

  • Fabrication : 1 semaine à compter de la réception de votre visuel définitif (et, le cas échéant, du paiement).
  • Transport : au délai de fabrication s’ajoute le délai de transport, qui dépend du pays de destination.
  • La date de livraison estimée affichée dans la commande est indicative. Si votre événement a une date fixe, indiquez-la dans les notes de commande avant de payer.
  • Si nous ne pouvons pas livrer dans le délai convenu (ou, à défaut de délai convenu, dans un maximum de 30 jours calendaires à compter de la commande), nous vous en informerons et, si vous êtes consommateur, vous pourrez annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

8. Livraison

  • Nous livrons dans toute l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse. Le pays de livraison est choisi lors de la commande.
  • Espagne : la livraison est incluse dans le prix, sans frais supplémentaires. [VERIFICAR: si se envía también a Canarias, Ceuta y Melilla y en qué condiciones; fiscalmente no forman parte del territorio IVA de la UE.]
  • Autres pays : 30 € par envoi (par commande), TTC, quelle que soit la quantité. Le montant est affiché dans le panier avant le paiement.
  • Aucune livraison gratuite liée au montant de la commande n’est proposée hors d’Espagne.
  • À réception, vérifiez les colis. S’ils sont endommagés, signalez-le au transporteur et prévenez-nous au plus vite avec des photos à ekomon@ekomon.net. (Si vous êtes consommateur, cela ne limite pas vos droits à garantie.)
  • Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous recevez la commande (article 66 bis du TRLGDCU).

9. Droit de rétractation : non applicable aux produits personnalisés

Tous les produits sont fabriqués selon vos spécifications et nettement personnalisés. Par conséquent, conformément à l’article 103.c du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), ils ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande passée. Nous vous en informons avant l’achat et vous l’acceptez expressément lors de la commande.

Si des produits non personnalisés sont vendus à l’avenir, les consommateurs disposeront pour ceux-ci de 14 jours calendaires pour se rétracter.

10. Garantie légale et produits défectueux

  • Consommateurs : vous bénéficiez de la garantie légale de 3 ans à compter de la livraison pour défaut de conformité (articles 114 et suivants du TRLGDCU). Si un produit arrive défectueux, présente une erreur d’impression qui nous est imputable ou ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous à ekomon@ekomon.net avec votre numéro de commande et des photos. Nous vous proposerons un remplacement ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement du montant, sans frais pour vous.
  • Ne constituent pas un défaut : l’impression du visuel tel que vous l’avez envoyé (y compris les fautes d’orthographe, la faible résolution ou les couleurs du fichier original) ; les légères variations de couleur ou de position propres à l’impression ; l’usure due à une utilisation ou à un lavage inadaptés (par exemple, le lavage au lave-vaisselle des bouteilles et bidons dont la fiche indique « lavage à la main »).
  • Entreprises et professionnels : le Code de commerce espagnol s’applique. Vous devez vérifier la marchandise à réception et nous signaler les défauts apparents dans les 4 jours suivant la réception et les vices internes dans les 30 jours suivant la livraison (articles 336 et 342 du Code de commerce espagnol).

11. Service client et réclamations

  • Écrivez-nous à ekomon@ekomon.net. Nous répondons au plus vite et traitons les réclamations dans un délai maximal d’un mois.
  • Nous mettons à la disposition des consommateurs des formulaires officiels de plainte ou de réclamation. Vous pouvez les demander par e-mail.
  • Arbitrage de la consommation : MEN, S.A.U. n’adhère à aucun système d’arbitrage de la consommation ni à aucun autre dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser aux services de la consommation de votre communauté autonome ou de votre commune, ou aux tribunaux.
  • La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

  • Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous protègent également.
  • Si vous êtes une entreprise ou un professionnel, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone.

13. Protection des données

Nous traitons vos données conformément à la Politique de confidentialité.

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Prix HT. En Espagne, la TVA (21 %) est ajoutée dans le panier et la livraison est incluse.

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